La licence globale c’est une autorisation donnée aux internautes pour accéder à des contenus culturels (musique, images, films, textes) sur Internet et les échanger entre eux à des fins non commerciales en contrepartie d’une rémunération versée aux artistes à l’occasion du paiement mensuel de l’abonnement Internet.

L’Alliance Public-Artistes propose que cette licence soit optionnelle pour l’internaute, c’est-à-dire qu’il puisse choisir d’en bénéficier ou non.

Dès lors, les internautes qui ne téléchargent jamais de fichiers protégés, ou qui ne le font qu’en ayant recours aux services de plateformes payantes, et qui ne procèdent à aucun acte d’échange de fichiers, n’ont pas a s’acquitter de la rémunération forfaitaire.

Cette solution responsabilise à grande échelle, sur des bases claires et compréhensibles par tous, des usages qui nécessitent un respect des droits de propriété intellectuelle. Elle permet en outre de créer un véritable espace de sécurité juridique, pour ceux qui auront relevé l’option, dès lors que la légitimité à télécharger et à échanger de bonne foi des oeuvres sur Internet ne pourra plus être contestée.

NON A LA REPRESSION
NON A LA DISPARITION DE LA COPIE PRIVEE

OUI A LA LIBERTE D’ECHANGER DES ŒUVRES ENTRE PARTICULIERS SUR INTERNET
OUI A UNE REDEVANCE POUR REMUNERER LA CREATION ARTISTIQUE

La solution de licence globale a été imaginée pour permettre de légaliser les échanges non commerciaux d’œuvres entre particuliers contre le paiement d’une redevance*.

Cette solution avait été partiellement adoptée à l’Assemblée nationale, le 21 décembre 2005. La licence globale a cependant été écartée lors de la reprise des discussions, en mars, dans le cadre de manœuvres procédurales particulièrement douteuses, à la suite d’une vaste campagne de désinformation organisée par les opposants à cette licence.

Mais il n’est pas trop tard ! Le Sénat doit se prononcer à son tour, au courant du mois de mai, sur le texte du projet de loi sur le droit d’auteur adopté le 21 mars dernier à l’Assemblée nationale.

D’ici là, signez la pétition contre la répression et pour une solution de légalisation des échanges d’œuvre sur internet.

Mobilisez-vous en diffusant la pétition auprès de vos proches.

* L’Alliance Public-Artistes rappelle que la licence globale optionnelle n’a pas vocation à couvrir les téléchargements effectués sur les sites commerciaux.

Signez la pétition en vous rendant sur le site de l’Alliance Public.Artistes !


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